Date d’entrée en vigueur :04-07-2025

Date de la dernière mise à jour : 04-07-2025

1. Information générale

a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour GROUPE APP (CANADA) INC. situé au 600, Rue Chabanel Ouest, Montréal, QC, Canada, H2N 2K6 et ses entités liées (ci-après collectivement nommées l’« Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, au Canada, aux États-Unis et dans l’Union Économique Européenne (ci-après l’« Europe »).

Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).

Consentement. En utilisant l’un ou l’autre de Nos sites web https://www.soiakyo.ca/, https://www.soiakyo.com ainsi que le Portail client s’y retrouvant (https://www.soiakyo.ca/account/login) (ci-après collective Notre « Site Web ») ou l’un de nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Nos Site web ou Nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entreprise, ou à toute autre personne affiliée à l’Entreprise, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec, au Canada, aux États-Unis et en Europe.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels et Délégués à la protection des données

Coordonnées de Notre Responsable de la protection des renseignements personnels. À moins que Vous résidez en Europe, Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:

Courriel : dataprotection@soiakyo.com

Adresse : 600, Rue Chabanel Ouest, Montréal, QC, Canada, H2N 2K6

Coordonnées de Notre DPO et de Notre DPO britannique. Si vous résidez en Europe ou au Royaume-Uni, tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») aux coordonnées suivantes :

Courriel : dataprotection@mackage.com

Adresse : Einsteinstraße 174, 81677 Munich, Germany

2. Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels sur le Site web.

« Délégué à la protection des données ou DPO » : la personne en charge de l’application de la présente Politique en Europe ou au Royaume-Uni et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels et Délégués à la protection des données de la présente Politique.

« Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos » : GROUPE APP (CANADA) INC.

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entreprise pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entreprise, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entreprise à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » ou « Données à caractère personnel » (pour les résidents européens) regroupe tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique sur tout territoire autre que l’Europe ou le Royaume-Uni et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

« Portail client » : le portail disponible ici : https://www.soiakyo.ca/account/login.

« Services » : Services fait référence aux applications du Site Web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus tels que:

• Achats en ligne;

• Retours et réparations;

• Cartes cadeaux;

• Postuler à un emploi.

« Site web » : Les sites web suivants : https://www.soiakyo.ca/, https://www.soiakyo.com ainsi que le Portail client s’y retrouvant (https://www.soiakyo.ca/account/login).

« Témoin de connexion » : Les Témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission ou tout autre opération concernant un renseignement personnel.

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Entreprise.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte de Renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :

• Automatiquement. Lors de Votre connexion à Notre Site Web, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter Nous communiquera des Renseignements personnels ;

• Formulaires électroniques. En remplissant et en Nous communiquant l’un de Nos formulaires électroniques ;

• Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Notre Site web ;

• Témoins de connexion. Par les témoins de connexion (« Cookies ») parmi lesquels les témoins de connexion identifiés à Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

• Caméras de surveillance. Par les caméras de surveillance installées sur Notre propriété ; et

• Partenaires. Par les tiers qui collectent pour Nous Vos Renseignements personnels qui sont identifiées à la section 3.2 - Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique.

Profilage et identification. Notre Site Web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités sur Notre Site web et de Vous identifier. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section 3.5 - Communication et transfert des Renseignements personnels grâce à des témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de témoins de connexion.

3.1.2 Renseignements personnels collectés auprès de Vous

Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

- des renseignements d’identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse postale, Votre adresse courriel et Votre numéro de téléphone ;

(Collecte obligatoire en cas d’achat ou d’inscription à l’infolettre)

- des renseignements démographiques, tels que Votre groupe d’âge et le mois d’anniversaire ; (Collecte facultative)

- des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, Votre nombre de connexions, Votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si accédez au Site Web à partir d’un autre site), le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles ; (Collecte optionnelle)

- Vos consentements à l’utilisation de certains témoins de connexion sur Notre Site web ainsi qu’à la communication ou à l’utilisation de Vos Renseignements personnels ; (Collecte obligatoire)

- des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons ; (Collecte obligatoire)

- des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne ou que Vous communiquez avec l’un de Nos employés ou l’un de Nos représentants ; (Collecte optionnelle) et

- des renseignements financiers, tels que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit, le type de carte utilisé et Votre mode de paiement, si Vous désirez payer Nos Services en ligne. (Collecte obligatoire en cas d’achat)

Limitation du traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.4 - Utilisation des Renseignements personnels ci-dessous.

3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers

Avalara. Avalara collecte en Notre nom le montant des taxes liées à Vos achats en ligne afin de gérer les taxes lors de Vos achats sur Notre Site web Pour plus d’information sur les pratiques d’Avalara en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité au Avalara Legal Center (en anglais).

Shopify. Shopify et son service ShopPay recueille en Notre nom les Renseignements personnels suivants afin de permettre Vos les transactions rattachées à Vos achats sur Notre Site web :

• Votre nom et prénom ; et

• Vos renseignements financiers.

Pour plus d’information sur les pratiques de Shopify en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://www.shopify.com/ca/legal/privacy (en anglais).

Klarna. Klarna une plateforme de gestion de paiement différée recueille en Notre nom les Renseignements personnels suivants afin de permettre Vos les transactions rattachées à Vos achats sur Notre Site web:

• Votre nom et prénom ;

• Vos coordonnées ; et

• Vos renseignements financiers.

Pour plus d’information sur les pratiques de Klarna en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://www.klarna.com/ca/fr/confidentialite/.

Paypal. Paypal une plateforme de gestion transactionnelle recueille en Notre nom les Renseignements personnels suivants afin de permettre Vos les transactions rattachées à Vos achats sur Notre Site web :

• Votre nom et prénom ;

• Vos coordonnées ; et

• Vos renseignements financiers.

Pour plus d’information sur les pratiques de Paypal en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full (en anglais).

Google. GooglePay une plateforme de gestion transactionnelle de Google, recueille en Notre nom les Renseignements personnels suivants afin de permettre Vos les transactions rattachées à Vos achats sur Notre Site web :

• Votre nom et prénom ;

• Vos coordonnées ; et

• Vos renseignements financiers.

Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

ApplePay. ApplePay, une plateforme de gestion transactionnelle de Apple, en Notre nom les Renseignements personnels suivants afin de permettre Vos les transactions rattachées à Vos achats sur Notre Site web :

• Votre nom et prénom ;

• Vos coordonnées ; et

• Vos renseignements financiers.

Pour plus d’information sur les pratiques de Apple en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://www.apple.com/ca/fr/privacy/.

3.3 Refuser une collecte facultative

Retirer son consentement. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :

• en n’inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative ;

• en sélectionnant « refuser », dans la Bannière de témoins de connexion ; ou

• en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou, si Vous résidez en Europe ou au Royaume-Uni, Notre DPO aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

Conséquences d’un refus de consentir à une collecte facultative. Si vous refusez de consentir à la collecte de Vos Renseignements personnels il se peut que Nous ne pourrions Vous offrir une expérience d’achat optimale ou des offres publicitaires ;

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :

• Par courriel ;

• Par téléphone ; ou

• En personne.

3.4 Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

- exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web ;

- permettre à nos clients effectuant des achats sur le Site web, de voir leur historique de commandes et le statut de leur commande en cours ;

- Vous présenter et fournir Nos Services décrits à la section 2 – Descriptions de la présente Politique;

- protéger Nos employés et Notre propriété ;

- promouvoir et imposer le respect de Nos Termes et conditions ;

- évaluer une demande d’emploi ;

- exécuter Nos obligations contractuelles envers Vous ;

- gérer la facturation et traiter les paiements ;

- traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions ;

- suivre Vos commandes ;

- réaliser Vos commandes ;

- offrir des recommandations personnalisées selon le profil d’achat ;

- de Vous profiler et cibler à des fins publicitaires ;

- développer, améliorer et offrir de nouveaux Services ;

- Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;

- à des fins publicitaires et de développement des affaires, si Vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ;

- à des fin de suivi des commandes ;

- Vous communiquer un courriel de confirmation à Votre inscription à Notre infolettre si Vous en faite la demande et Vous communiquez l’infolettre ;

- répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ;

- effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Entreprise et Nos Services ;

- détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; ou

- pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

3.5 Accès, communication et transfert des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

3.5.1 Accès aux Renseignements personnels dans l’Entreprise

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles à :

- Notre Responsable de la protection des renseignements personnels et Notre DPO ;

- Nos services TI (« Technologies de l’information ») ;

- Nos analystes d’affaires ;

- Nos services de ventes et de e-commerce ;

- Nos services publicitaires ; et

- Nos ressources humaines (en cas de candidature à un emploi).

3.5.2. Communications des Renseignements personnels

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.

Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

- Nous échangeons Vos Renseignements personnels avec Shopify afin de Vous permettre d’acheter Nos Services et produits et de réaliser des transactions commerciales. Pour plus d’information sur les pratiques de Shopify en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité (en anglais).

Nous utilisons les Témoins de connexion de Shopify afin de Vous permettre de Vous connecter à Votre compte Shopify.

Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section 3.1 - Collecte de Renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.

- Nous échangeons Vos Renseignements personnels avec le Fedex afin de Vous livrer Nos produits que Vous achetez.

- Nous communiquons Vos Renseignements personnels à Infor (M3 Cloud Suite (ERP)) pour la distribution de Nos produits. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Infor.

- Nous communiquons Vos Renseignements personnels à KL Mode, qui est Notre service d’entrepôts, tierce partie en logistique pour le traitement des commandes en ligne.

- Nous communiquons Vos Renseignements personnels à Ometria à des fins publicitaires et de gestion de Vos Renseignements personnels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Ometria (en anglais).

- Nous communiquons Vos Renseignements personnels à Riskified afin de détecter, prévenir ou nous protéger de la fraude. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de vie privée de Riskified (en anglais).

- Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à Loop Returns afin d’effectuer des retours en ligne. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter politique de confidentialité de Loop Returns.

- Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à NewStore qui nous offre un service de plateforme pour téléphones intelligents qui Nous permet de Vous offrir une expérience d'achat unifiée en ligne, en ligne et en magasin. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter la politique de vie privée de NewStore (en anglais).

- Nous utilisons les Témoins de connexion de Pinterest Marketing à des fins d’analyse et d’optimisation marketing. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Pinterest Marketing;

- Nous utilisons les Témoins de connexion de Klaviyo afin de pister les moments où quelqu’un clique sur un email Klaviyo. Ces témoins permettent également de profiler et d’identifier les personnes qui remplissent un formulaire d'inscription Klaviyo et qui clique sur un lien figurant dans un courriel ou un SMS de Klaviyo. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la documentation de Klaviyo en matière de protection des renseignements personnels en cliquant ici (en anglais) et la page « Understanding cookies in Klaviyo » (en anglais) en cliquant ici.

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut collecter des Renseignements personnels pouvant Vous identifier et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée) ;

Ces Témoins de connexion communique à Google pour les fins identifiées dans Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

- Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement) ;

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut collecter des Renseignements personnels pouvant Vous identifier et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée) ;

Ce Témoin de connexion communique à Google pour les fins identifiées dans Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

- Nous utilisons YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ;

- Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement) ;

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

Ce Témoin de connexion communique à Google pour les fins identifiées dans Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

- Nous utilisons les services de Microsoft (Bing) Ads pour collecter et stocker des données afin de créer des profils d’utilisation à l’aide de pseudonymes. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft ;

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut collecter des Renseignements personnels pouvant Vous identifier et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (à des fins de publicité ciblée) ;

Ce Témoin de connexion communique à Microsoft pour les fins identifiées dans Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

- Nous utilisons les services de Meta (Facebook Pixel) pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et un profilage de Vos activités sur le web à des fins afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

Ce Témoin de connexion communique à Meta pour les fins identifiées dans Notre Politique en matière de fichiers témoins ;

- Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur Nos Services. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;

- Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn afin de converser avec Vous et avec des candidats ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn ;

- Nous utilisons les services d’Indeed afin de converser avec Vous et avec des candidats ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Indeed ;

- Nous utilisons Twitter (X) pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Twitter (X) ;

- Nous utilisons Tik Tok pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Tik Tok ;

- Nous utilisons Pinterest pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Pinterest ;

- Nous utilisons les services de Microsoft (Outlook et la suite Microsoft Office) pour stocker Nos documents et Nos courriels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft ;

Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section 3.1 - Collecte de Renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.

- Nous communiquons Vos Renseignements personnels à Pointer pour l’entretien de notre site Web ;

- Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à divers types d’entreprises tels que :

o Des cabinets d’expertise comptables ;

o Des cabinets d’avocats.

- Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos Renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée.

Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des renseignements d’identification.

3.5.2 Communication à l’extérieur du Québec

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.5.3 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

- pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;

- pour protéger Nos activités ;

- pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;

- pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété ;

- pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et les droits de tiers ;

- pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et

- lorsque cela est conforme ou obligatoire selon les lois applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.

3.6 Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Entreprise obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entreprise. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.

3.7 Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels sont détruits dès l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. En revanche, des obligations légales émanant d’une loi, d’une règlementation ou d’une décision judiciaire pourrait nous contraindre à conserver le Renseignement personnel plus longtemps. Cela pourrait être le cas en présence, par exemple, d’un délai de conservation imposé par une Loi.

Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou, si Vous résidez en Europe, Notre DPA en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels et délégué à la protection des données de la présente Politique.

4. Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou, si Vous résidez en Europe, avec Notre DPA aux coordonnées prévues à l’article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels et délégué à la protection des données de la Politique. Veuillez noter que, selon la législation en vigueur, Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

- Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;

- Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie (notamment une copie sous format papier) des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;

- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;

- Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains de Vos Renseignements personnels collectés (tel qu’identifiée à la section 3.1 - Collecte de Renseignements personnels de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;

- Vous avez le droit de vous opposer au traitement des Renseignement personnels que Nous détenons à votre sujet avant de faire du profilage ou de prendre une décision automatisée à laquelle vous n’avez pas consenti, sous réserve des exceptions légales prévues par les législations des pays où l’une ou l’autre de Notre Entreprise opère leur entreprise.

- Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;

- Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;

- Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer ; et

- Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle locale qui veille à faire respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de Notre Entreprise, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

5. Questions et Plaintes

Plaintes adressées à l’Entreprise. Si Vous êtes insatisfait de Notre protection en matière de protection de vos Renseignements personnels, Vous avez le droit de porter plainte auprès de notre Responsable à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique ou, si vous êtes résident européen, à Notre DPA dont les coordonnées sont également précisées la section 1b) de la présente politique.

Plaintes adressées aux Autorités de contrôle. Si Vous êtes insatisfait de Notre protection en matière de protection de vos Renseignements personnels, Vous avez également le droit de porter plainte à l’autorité de contrôle locale qui veille à faire respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de Notre Entreprise, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Autorités compétentes. L’autorité de contrôle locale compétente se modifiera selon votre lieu de résidence et la loi et règlementation qui s’applique à Vous. Constituent des exemples d’Autorités de contrôle locales auxquels Vous pourriez être soumis :

• L’Autorité de protection des données (Belgique)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique)

+ 32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

• La Commission à la protection des données (Pays-Bas)

College Bescherming Persoonsgegevens (CBP), O. Box 93 374 NL - 2509 AJ DEN HAAG

31 70 88 88 500

info@cbpweb.nl

• Le Commissariat à la protection de la vie privée (Canada)

30 Rue Victoria, Gatineau, J8X 2A1, Québec (Canada),

1-800-282-1376

(819) 994-5444

Formulaire de demande en ligne

• La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (France)

3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris (France)

01 53 73 22 22

Formulaire de demande en ligne

• La Commission d’accès à l’information (Québec)

René-Lévesque Est, Québec, G1R 5S9, Québec (Canada),

418 528-7741

1 888 528-7741

renseignements@cai.gouv.qc.ca

• L’Information Commissioner’s Office (Royaume Uni)

Wycliffe House, Water Ln, Wilmslow SK9 5AF (United Kingdom)

+44 303 123 1113

Formulaire de plainte en ligne

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

6. Témoins de connexion et autres technologies similaires

Utilisation de témoins de connexion. Les témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains témoins de connexion que sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres témoins de connexion sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels (collectivement les « Fichiers Témoins ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons.

Certaines utilisations des témoins de connexion. Si certains des Fichiers Témoins que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d'autres Fichiers Témoins sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de Nous permettent de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui Nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.

Configuration possible du navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins lors de Votre visite du Site web, pour que Vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Politiques en matière de fichiers témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont Nous utilisons les Fichiers Témoins, Vous pouvez consulter Notre « Politique en matière de fichiers témoins ».

7. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :

• Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :

- encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des Renseignements personnels ;

- déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;

- établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;

- encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

- Mesures techniques. Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

- l’utilisation d’un serveur sécurisé et de la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ;

- l’utilisation d’un système pare-feu ;

- l’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes.

Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) - Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus.

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous réserverons et vous permettrons de visiter également une page archivant la version de Notre politique avant les changements communiqués. Nous Vous informerons avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si Vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

9. Liens vers des sites web de tiers

Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entreprise, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.

11. Informations spécifiques aux personnes bénéficiant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nous sommes un contrôleur de Données à caractère personnel. Aux fins de cette politique de confidentialité, Nous agissons comme contrôleur de vos Renseignements personnels identifiés en Europe comme « Données à caractère personnel ».

Bases juridiques applicables. Si vous êtes résident d’Europe, Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, dépend des informations que Nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel Nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

- Nous avons besoin d’effectuer un contrat avec vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service;

- Votre consentement, auquel cas Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps en communiquant à notre DPO aux coordonnées prévues à la section 1b) de la présente Politique ;

- Le traitement est dans Notre intérêt légitime et il n’outrepasse pas Vos droits;

- Pour se conformer à la loi.

Droits applicables aux résidents européens. Si vous résidez en Europe, vous disposez de certains droits de protection de vos Données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

- Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les Données à caractère personnel que Nous avons sur Vous;

- Le droit de rectification;

- Le droit à l’objection / à l’opposition (qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis sous certaines conditions et circonstances) ;

- Le droit de restriction;

- Le droit à la portabilité;

- Le droit de retirer votre consentement des données.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Plainte à une Autorité de contrôle. Vous avez le droit de vous plaindre ou d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle au sujet de Notre collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Plusieurs coordonnées de ces autorités sont présentées à la section 5 de la présente Politique.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur de l’Europe. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Protections lors de la communication à l’extérieur de l’Europe – Analyse d’impact. Avant de transférer Vos Données à caractère personnel à des tiers à l’extérieur du l’Europe, Nous procédons à une analyse d’impact afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Diverses démarches. Outre l’application de l’analyse d’impact, Nos processus pour communiquer des Données à caractères personnels en dehors de l’Europe varie selon la juridiction à laquelle les Données seront transférés.

12. Informations spécifiques aux personnes bénéficiant du RGPD Britannique

Bases juridiques applicables. Si vous êtes résident du Royaume-Uni, Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, dépend des informations que Nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel Nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

- Nous avons un contrat avec Vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service ;

- Votre consentement, auquel cas Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps en communiquant à notre DPO aux coordonnées prévues à la section 1b) de la présente Politique ;

- Le traitement est dans Notre intérêt légitime et il n’outrepasse pas Vos droits ; et

- Pour se conformer à la loi.

Droits applicables aux résidents du Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits de protection de vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

- Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les Renseignements personnels que Nous avons sur Vous;

- Le droit de rectification;

- Le droit à l’objection / à l’opposition (qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis sous certaines conditions et circonstances) ;

- Le droit de restriction;

- Le droit à la portabilité;

- Le droit de retirer votre consentement des données.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Comment nous conservons vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité. Nous conservons ces renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos ententes.

Plainte/ réclamation à l’Information Commissioner’s Office. Vous avez le droit de vous plaindre ou d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office au sujet de Notre traitement de vos Renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Information Commissioner’s Office.

13. Personnes mineures

Collecte de Renseignements personnels de mineurs. Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes mineures. Si, en fonction des législations des pays où Vous avez que l’âge requis pour offrir Votre consentement au Traitement de Vos Renseignements personnels, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans Votre consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

14. Lois applicables

Les lois du Québec du Canada, du Royaume-Uni et d’Europe (selon le lieu de résidence de la personne concernée) régiront la présente Politique et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales